Teltech-vente en ligne de fournitures de bureau

Conditions générales de ventes

1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TELTECH
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par TELTECH. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre TELTECH et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de TELTECH. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à TELTECH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l'absence de protestations par TELTECH de ces conditions contraires.

2. COMMANDES ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de TELTECH est ferme et définitive pour le client dès la réception par TELTECH d'un bon de commande écrit. TELTECH se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de TELTECH. Pour toute commande inférieure à 153 € HT, une indemnité forfaitaire pour frais de gestion de 53 € HT sera facturée au client.

3. PRIX
Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif TELTECH en vigueur au moment de la réception de la commande chez TELTECH. Les prix tarifs s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par TELTECH au client sur simple demande écrite.

4. DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de TELTECH, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement, par chèque (uniquement pour les commandes d'un montant inférieur à une somme fixée régulièrement par TELTECH) ou par Carte Bleue acceptée ou en contre remboursement (uniquement pour les commandes d'un montant inférieur à une somme fixée régulièrement par TELTECH). Les clients bénéficiant d'une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit et du chiffre d'affaires réalisé, selon un barème qui sera communiqué sur simple demande écrite du client. TELTECH s'accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée au client.
4.1 Retard de paiement
En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, TELTECH exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre des intérêts de retard au taux conventionnel de 10 % par an seront appliqués faute de paiement, et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant puisse être inférieur à 115 € HT. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

5 CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par TELTECH sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, TELTECH procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, TELTECH acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 45 jours.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
5.3 Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par TELTECH à tout client qui en fera la demande écrite.
5.4 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir par courrier à la société TELTECH dans le délai de 5 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société TELTECH.
Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (B.L.) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, TELTECH pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46 € HT. TELTECH se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.

6. CONDITIONS DE GARANTIE
TELTECH rappelle qu'elle est, en sa qualité de revendeur, l'intermédiaire entre le grossiste et le client, et qu'en conséquence, TELTECH ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En conséquence, les produits vendus par TELTECH sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui n'engage que celui-ci. Elles seront communiquées à tout client qui en fait la demande écrite. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. TELTECH ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. En cas de disparition d'un constructeur ou éditeur (pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), TELTECH n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients. En tout état de cause, TELTECH rappelle que le fait d'actionner la garantie ne doit en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société TELTECH se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, TELTECH pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. TELTECH pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.2 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société TELTECH. L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont TELTECH revendique la propriété. À défaut, TELTECH aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les intérêts de retard, et les créances les moins anciennes. TELTECH entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, TELTECH se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de CRETEIL pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société TELTECH ci-dessus reproduites.

www.teltech.fr

TELTECH
42, rue du général Leclerc
94000 CRETEIL
Siret : 45186929100018
N° TVA intracommunautaire : FR02451869291